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CONDITIONS GÉNÉRALES
yotabe est un outil conçu (CMS) pour réaliser des sites sur internet avec un contenu éditorial, des photos, des illustrations, des fichiers attachés, des liens avec d'autres sites ceci avec une mise à jour simple et efficace.

La SARL ZIMAGES - 79061 NIORT CEDEX a créé et commercialise l'outil « YOTABE » comprenant un espace disque de différentes tailles (Mo) suivant le module choisi et l'offre du moment, pour diffuser votre site sur internet.






L'hébergement est compris, le sous-domaine d'ouverture du compte sera : http//votrenom.yotabe.com (ou.fr), il sera attribué au moment de la signature du contrat, pour une durée de 12 mois minimum.

Responsabilités :
le client est entièrement responsable du contenu de son site. Les auteurs des textes et des photos doivent figurer clairement. Un pseudonyme est toléré s'il est déclaré. La loi sur la propriété artistique et intellectuelle doit être respectée. Pour tous les documents diffusés, un responsable de la publication doit figurer en mention légale avec l'adresse du responsable de la publication.

Suspension, annulation :
Elle est prévue suite à une constatation ou une plainte, pour un contenu présumé hors-la-loi. Exemples : propos racistes, sujets d'incitations à la violence, pornographie, ou, généralement, de nature à porter atteinte à la dignité humaine, (Voir la charte du serveur sur : www.ovh.com).
YOTABE se réserve le droit de mettre le site hors ligne. Au préalable, YOTABE se doit de prévenir les auteurs de cette décision, par mail et par courrier recommandé avec accusé de réception, pour une rectification immédiate. En cas de non respect de cet avis par voie amiable. La suppression ou l'annulation sera présentée dans les 30 jours suivants devant un tribunal compétent.

Rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, un délai de 7 jours est applicable pour l'annulation de la commande et le cas échéant, le remboursement intégral des sommes versées.

Paiement :
Le service www.yotabe est facturé par abonnement mensuel en prélèvement bancaire automatique suivant le module choisi. La mise en service est effectuée suite à l'encaissement du montant des droits de mise en service, par la SARL ZIMAGES YOTABE sur son compte bancaire. Le formulaire de virement automatique au recto doit être signé, il est ensuite adressé pour information à la banque de l'abonné.

Désabonnement réabonnement :
au delà de la première année (12 mois) , l'abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège : YOTABE, SARL ZIMAGES - BP 19113 - 79061 NIORT CEDEX. Le désabonnement prendra effet 8 jours après la date de réception du courrier de désengagement. Le mois commencé au delà de la date anniversaire de la signature du contrat sera facturé. Les données textes, images, documents figurant sur le site du client seront préservées deux mois, au delà, les données seront effacées du serveur sans préavis.

Pour tout réabonnement, les frais de la nouvelle mise en service seront facturés et une nouvelle date anniversaire sera prise en compte. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Niort est compétent.

Radiation :
le non-paiement d'une mensualité correspondant au contrat, entraîne la fermeture du service à la date anniversaire du mois en cours. La fermeture définitive et la radiation dans les trente jours seront fixées suite à trois rappels e-mail, confirmés par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Changement, évolution :
le passage d'un module à un module supérieur est possible et gratuit, le changement du montant de l'abonnement à prélever doit être effectif dans les 30 jours. Le passage à un module inférieur ne peut pas être réalisé sans l'annulation du contrat initial. Le nouveau contrat s'accompagnera des frais de mise en service du nouveau module.
Le nom de domaine peut être conservé sans déduction sur le nouveau contrat.

Perte éventuelle des données :
le serveur OVH met tout en œuvre pour garantir des sauvegardes successives. www.yotabe.com(ou.fr) ne peut pas être tenu responsable d'un impondérable dû à des causes diverses entraînant la perte de vos données (voir les conditions de l'hébergeur). Conseil : quoi qu'il en soit, il est toujours préférable de conserver les dossiers de vos images, illustrations et textes en sauvegarde, archivés sur un support adéquat. Ce qui (au pire), permet à l'abonné de reconstruire son site yotabe, sans dédommagement financier de la part du serveur OVH et de la société Zimages-Yotabe, créateur des modules yotabe.com et yotabe.fr.

Coordonnées du serveur :
les conditions générales de location d'hébergement et le contrat déontologique sont accessibles sur le site du serveur OVH.

SARL ZIMAGES-YOTABE : RCS NIORT 500 532 551 00016